En cas d’infraction, c'est le loueur de la voiture qui est informé en premier de l’amende.

En effet, puisque le véhicule est immatriculé à son nom, c’est lui qui reçoit le procès-verbal et qui doit en répondre vis-à-vis de la loi.

Le loueur, non responsable, « dénonce » le conducteur du véhicule alors enregistré lors de l’infraction. Le conducteur principal enregistré sur le contrat de location recevra donc l’amende. Peu importe si un conducteur additionnel était enregistré sur le contrat de location. Le conducteur principal, c’est-à-dire le locataire du véhicule, engage sa responsabilité pécuniaire, en signant le contrat de location.

À retenir : Le conducteur enregistré reçoit chez lui l’amende pour l’infraction.